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» 3°. Nous en avons confié la traduction, conjointement au professeur Bachmann et à notre Con- Stiller de justice et professeur du Code Napoléon, le docteur Stickel, à Wetzlar, qui déjà s’est distingué par un essai de traduction de cet important ouvrage. L'auteur, M. le Secrétaire général dun Conseil d'Etat Locré, veut bien se charger de la révision de cette traduction, à mesure qu’elle paraîtra.
0» 4°. L'édition en sera confiée aux frères Clament, libraires-éditeurs de l'édition française, et au Sieur Brônner, sénateur et libraire dans notre ville de Francfort, à la charge par eux de remplir éxactement les conditions de l’article 2 ci-dessus, en ce qui les concerne.
» 5°. Pour garantir la propriété des éditeurs, nous défendons toute contrefaçon dans nos États, QE
sous peine de cinq mille florins d'amende, outre la confiscation des exemplaires et l'indemnité à Payer aux propriétaires de ce privilége. » Donne eu notre palais a Aschaffenbourg, le 7 juillet 1808,
» CHARLES, Prince-Primat de la Confédération du Rhin».|
ESPRIT DES INSTITUTES(1) de l’empereur Justinien, conféré avec les principes du Code Napoléon, enrichi de notes explicatives et raisonnées, puisées dans les lois du|| Digeste, du Code et dans les Novelles: suivi d’une Table des titres, et d’une Table générale des matières, parordrealphabétique; dédié à Son Altesse Sérénissime le Prince CamsAcérEs, Archichancelier de l’Empire, Grand Officier de la Légion d'honneur,
décoré des grands cordons de l’Empire et membre de l’Institut; présenté à S. M.| À
l'Empereur et Roi, qui en a accueilli l’hommage avec une bonté paternelle: par * M. Desquiron, jurisconsulte, procureur-impérial substitut, auteur dn nouveau Furgole,|
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ou Traité des festamens; du Commentaire sur le décret du 17 mars 1808, Concernant les Israélites; de l'Analyse raisonnée du statut impérial du 1° mars 1808, concernant les Majorats; membre de l’Académie des sciences utiles d’Erfurt et de plusieurs sociétés savantes de l’Europe. 2 volin-4........... ar fr.
Cet ouvrage présente à-la-fois les avantages d’une traduction et d’un commentaire, mais il acquiert win plus haut degré d’intérêt par la conférence qu’il renferme du droit romain avee notre droit eivil: ce qui le rend non-seulement utile à ceux qui se livrent à l’étude des lois, mais encore à ceux qui en font l'application, aux magistrats, aux jurisconsultes, aux avoués, aux notaires.
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Explication des termes et collection des règles du droit, rangées par ordre de matières, par M. Delaporte, ancien Avocat au Parlement, avec une Table générale destitres, som-
maires, et articles du Code civil, pour les quinze premiers volumes des Pandectes|
françaises, tome XVI.. TROT
Ferrière(le Nouveau), ou Dictionnaire de Droit et de Pratique, civil, commercial, ériminel et judiciaire, contenant l’explication de tous les termes de droit ancien et
moderne, et à la suite de chaque mot, 1°. sous le titre Droit ancien, les principes du LÉ
droit écrit et coutumier en vigueur avant 1789; 2°. sous le titre Droit intermédiaire, l'analyse raisonnée des lois rendues depuis 1789 jusqu’à la promulgation du Code civil; 3. sous le titre Droit nouveau, les dispositions du Code civil, avec les arrêts et juge= mens du tribunal de Cassation et autres tribunaux de la République, qui ont éclairé la Jurisprudence sur les questions auxquelles ces lois ont donné naissance; par C. H. d’Agar, jurisconsulte; partie civile. 3 vol. in-4..., 45 fm
HISTOIRE DES LOIS sur le Mariage et sur le Divorce jusqu’à la fin du dix-huitième| siècle, par Nougarède. Paris, 1803, 3 vol. in-8.... Fonnse se
INSTITUTES DU DROIT CIVIL FRANÇAIS, conformément an Code Napoléon, avec les explications et interprétations résultantes des codes, lois et réglemens postérieurs; par M. Delvincourt, professeur du Code Napoléon à l'Ecole de Droit de Paris. 5 vol. in 8. Prix“+ 19e
LEÇONS ÉLÉMENTAIRES DU DROIT CIVIL ROMAIN, rédigées dans l’ordre des
Institutes de l’empereur Justinien; par Jean Gottliel Heineccius, ouvrage classique, LA
traduit en français, mis en conférence avec les articles du Code Napoléon, du Code| de procédure, du Code pénal et des lois antérieures, dont lés dispositions sont en| harmonie avec celles du droit romain ou leur sont contraires, et suivi d’une Table
analytique et raisonnée des matières; par À. Menestrier. 3 vol. in-12........,.... ogfr.|
BÉGISLATION HYPOTHÉCAIRE, suivie ds la JuURISPRUDENCE HYPOTHÉCAIRE; Par M. Gurcaarp, avocat.(W. pages 19 et 20 du Catalogue.)
EOIS.— 1". Sur.le taux de l'intérêt de l’argent; 2"e, relative aux Inscriptions hypo- thécaires, en vertu de Jugemens rendus sur des demandes en reconnaissance d’obli- gations sous seing privé; 3%, qui détermine le sens et les effets de l’article 2148 du Code Civil, sur l'inscription des créances hypothécaires; 4°, concernant l’Ordre
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