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æ Et d’abord, les circonstances démentaient le titre de Code civil des Français. Le Code de nos lois civiles n’est plus pour nous seuls; il est devenu le Code d’une grande partie de l'Europe; un jour il régira tous les peuples civilisés. Cesbrillantes conquêtes prouventsans doute, qu'il est tellement le résultat de la raison et de la justice, qu’il convient à toutes les formes de gouvernement, se concilie avec tous les cultes, se plie aux mœurs de tous les pays; mais il en résulte aussi que la loi de l'univers ne pouvait plus porter le nom d’un peuple particulier. Et alors, quel nom plus universel lui donner, que celui dont l'éclat ne pâlira jamais, et s’étendra dans la suite de tous les temps, que celui du Prince qui, par ses lois, régnera sur des nations et sur des siècles auxquels n’était pas réservée l’heureuse des- tinée de vivre ou de s’écouler sous son em- pire, que celui de son fondateur? Je m'applau- dis d’avoir prévu cet événement, et d’avoir dévancé le vœu de la loi, en donnant des le principe à notre Code, le titre glorieux de Code Napoléon.

« On devait rayer de l’article 17 la disposi- tion d’après laquelle la qualité de Français se perdait par l’affiliation à toute corporation étrangère qui exigeait des distinctions de