Druckschrift 
Coup-D'Œil Sur Le Code Napoléon En Allemagne : Ou Dissertation, dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce Code dans les États conféderées, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude et par suite de celle des autres Codes, avec un Décret à ce sujet du Prince-Primat de la conféderation du Rhin
Entstehung
Seite
25
Einzelbild herunterladen

(25) vont être publiés. Il le sera encore par lellivre de l'Esprit du Code de Commerce, que j'ai mis sous presse.

« Enfin, dans l'exposé des motifs qui a pré- cédé la présentation de la rédaction du Code Napoléon, L'orateur a déclaré positivement qu'il ne s'agissait point. de revenir sur les principes qui y sont consignés.» Cest un ou- vrage terminé, a-t-il dit, cest une espèce d'arche sainte pour laquelle nous donnerons aux peuples voisins l'exemple dun respect religieux(1).

« Certes, si lon avait voulu procéder à une révision, c'était le moment. Si donc on na pas saisi cette occasion, la promulgation nou- velle devient un gage de plus de la stabilité des dispositions qui existent.

« Or, en jetant les yeux sur la rédaction nouvelle, on ne trouve de changemens que dans le titre, que dans les articles 17,429 et 896, que dans quelques dénominations; et lon voit par la nature de ces changemens, qu'ils nont été faits que parce qu'ils étaient com- mandés par létat des choses, ou déjà décrétés dans nos Constitutions.

(1) M. Bigot-Préameneu, Exposé des Motifs au Corps législatif, sur sa nouvelle promulgation faite le 23 sep- tembre 1807.

4

x

- Le

2