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(24) « Non, le législateur n’a pas quitté l’inten- tion de faire du Code Napoléon un monument durable. Cette intention si clairement mani- festée(1), la série des faits prouve qu'il l’a tou- jour$æonservée, et la promulgation même qui vientd’être faite complette cette preuve.

« Depuis près de quatre ans que le Code sub- siste, quelle disposition a été changée? Aucune. On n’a vu paraître que quelques Décrets im- périaux, quelques avis du conseil d'état, les- quels développent le Code, mais n’en altèrent pas la substance.

« Loin de là, dans toutes les circonstances, dans toutes les discussions, le Conseil d'état a toujours professé pour le Code le respect le plus inaltérable. La citation d’un de ses arti- cles a toujours suffi pour terminer les débats. Personne n'aurait osé proposer de franchir cette barrière. Ce respect s’est surtout mani- festé dans la discussion du Code de Procédure civile, et, ce qui est encore plus remarquable dans celle du Code de commerce, lequel étant essentiellèment une loi d'exception, pouvait, sans déroger au Code Napoléon, admettre des principes différens. Ce dernier fait est justifié par les procès-verbaux de la discussion, qui

(1) Comme on le verra dans la Section I dé ce Chapitre...