(20) aux effets du Code Napoléon sur les lois anté- rieures; loi dont les motifs ont été mis au jour dans l'Esprit du Code Napoléon, publié par M. le Secrétaire-général du conseil- d'état, Locré, Chap. II de Introduction.

On y voit qu'avec la diversité de législation la jurisprudence n’aurait pas eu de base fixe. D'un autre côté, on ne pouvait se dissimuler que le Code ne pouvait avoir tout prévu. IL renvoie donc au droit ancien pour le dévelop- pement de plusieurs de ses dispositions; la nouvelle loi sur l’enseignement du droit, sup- pose même l'utilité de ce droit, puisqu'elle oblige d'étudier les lois romaines.

« Le Conseil, ajoute-t-il, sortit de cet em- barras par un sage tempérament: il ôta aux dispositions anciennes, relatives à des cas non prévus par le Code Napoléon, le caractère de loi, et décida, en conséquence, qu'elles ne donneraient jamais ouverture à la cassation des jugemens, mais il leur laissa le caractère de règles, de manière que les juges pussent les prendre pour guide, à défaut du Code Napo- léon(1).

(1) D'où il suit que c’est le droit ancien qui est subsi- diaire, et le Code Napoléon droit principal; le contraire

de ce qu’on a cru.

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