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Coup-D'Œil Sur Le Code Napoléon En Allemagne : Ou Dissertation, dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce Code dans les États conféderées, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude et par suite de celle des autres Codes, avec un Décret à ce sujet du Prince-Primat de la conféderation du Rhin
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(6) habitans ou regnicoles. D' il résulte qu'il sy trouve une masse de deux cent mille indivi- dus, femmes, domestiques, personnes non en âge, ou déclarées incapables de partici- per aux droits de cité. Les règles du droit publie, les règles qui régissent la cité, ne sont donc jamais applicables à ceux-ci, que sous le rapport de la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés, que l'Etat leur garantit, mais jamais sous le rapport des démélés judi- ciaires qui doivent en naître; car autrement, l'équilibre de la justice seraitrompu, il n'yau- rait plus parité entre Îles contendans; lun se présenterait avec sa double qualité et de citoyen et dhabitant, et, comme citoyen, de protec- teur-, de législateur de lautre en quelque sorte, tandis que celui-ci n'aurait que sa seule qualité dhabitant, qui le rend nécessairement dépendant du premier, sous les rapports poli- tiques; mais qui, SOUS les rapports d'intérêts privés ou du droit civil, ne peut nuire à son indépendance absolue, entière.

De, la règle fondamentale et sacrée du droit civil, que Les tribunaux doivent appli- quer la justice, sans acception de rang ni de personnes. Tandis qu'enmatière de droit public oupolitique, lintérétpublic est la supréme loi, maxime qui a fait absoudre l'aîné des Horaces,