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Code D'Instruction Criminelle : suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'Etat, et des Rapports faits par la Commission de Législation du Corps Légilatif, sur chacune de lois qui composent le Code : Avec une Table Alphabétique et Raissonnée, qui réunit sur chaque matirère relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, routes les fonctions qui lui appartiennent, ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police
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VI TABLE DES LIVRES, TITRES, CHAPITRES, etc,

$.1. Composition de la cour spéciale.. pag. 148 $. 11. Epoques et lieux des sessions de la cour Spéciales 5,205 5 dpi 210 8 $. ir. Fonctions du président,.:+, äbid $.1v. Fonctions du 2rocureur général im- périal et du procureur impérial cri- UE.| SNOEINSRO SAME FS, soss 154 Section 11. Znstruction et procédure anté-

rieures à l'ouverture des débats..:. ibid,

Secuon 11. De l'examen.., 5 261 Section 1v:° Duÿagements, 5h SK\ 7 sariTa68 Section v. De l'exécution de Parrét..:. 156

Tirre vu. De quelques. objets d'intérét

(Sa =|

public et de sureté générale. 7 27

Cuarirre 1. Du dépôt général de la notice

des jugements:.. Se sas ss ibid, CuapiTRe 11. Des prisons, maisons Parrét et. de. jééticensn ons eiantes 158 e

Cuapirre 11. Des moyens d'assurer da li- berté individuelle contre les detentions illégales, ou d'autres actes arbitraires. 161

Caapirre 1v. De la réhabilitation des con-

dnéassetsauornl sCLaUOLAU 1714064

CHArITRE vw. De la prescriptions+.. 166

FIN DE LA'TABLE DES LIVRES, TITRES, CHA- PITRES, Gtc.

 
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