Teil eines Werkes 
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
Seite
506
Einzelbild herunterladen

so6 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. 1. Tir. XI. CH. NE. l'équivalent de ce qu’elle donne, n’est pas celle dont s’occupent les lois: la vraie prodigalité dissipe sans objet; elle ne produit que désordre et scandale: aussi

les lois l’appellent-elles nequitia»(1), comme on le

voit% par cette forme remarquable: Quando tua bona paterna avitaque nequitiä tu@, disperdis, liberosque tuos ad egestatem perducis, ob eam rem tibi e& re commercioque intérdico$(2).

Au reste,« ce n’est pas ici une question de finance; c’est une quéstion de mœurs et d'intérêt social»(3), en prenant ce mot intérêt social dans le sens le plus étendu,« Le corps de la société a intérêt à ce que ses membres ne se réduisent pas à un état qui les incite au crime, à ce que chacun ait un patrimoine qui de- vienne Îa garantie de sa conduite»(4).

Sous un autre point de vue,«c les lois ont érigé en principe qu'il est de Fintérèt de l'État que chacun conserve son patrimoine; car celui qui la dissipé tombe à la charge de PÉtat»(5).

Ainst, un prodigue pouvant devenir un homme dangereux ou à charge, l'État ne sauroit être indiffé-

(1) M. Portalis, Procès-verbal du 13 brumaire an 11, tome Tre page 143.—(2) M. Bigot-Préameneu, ibid., page 141.—(3) M. Por- talis, ibid., page 143.—(4) M. Portalis, ibid.;— Observations de Ja Cour d’appel d'Aix, page 13.—(5) M. Boulay, Procès-verbal du y 3 brumaire an 11, some il, page 139;— Observations de la Cour d'appel d'Aix, page 13.

sam oepiertries