38 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. L Tir. X: CH. disposition a été introduite. Il ne reste à parler que des fonctigns du conseil de tutelle, et de la forme dans laquelle il peut être nommié. | Le premier de ces points est réglé par Particle 391: Le second par Particlé 392.

Numéro. I."

Des Fonctions du Conseil de tutelle.

ARTICLE 391

PourRA néanmoins le père nommer à la mère survivante et tutrice, un conseil spécial, sans l'avis duquel elle ne pourra faire aucun acte reldtif à la tutelle.

Si le père spécifie les actes pour lesquels le conseil sera nommé,

Ja tutrice‘sera habile à fairetles autrès sans son assistance,

Nous avons à examiner quelle est[a nature des fonctions, du conseil de tutelle; quel en,est l'objet;

quelle en est létendue.

Le conseil de tutelle n'a pas it pouvoir d'action: il ne peut provoquer aucun acte. Il n'a qu'un pouvoir d'opposition, par lequel 1l peut empêcher la mère de

faire des actes imprudens.

Le pouvoir du conseil de tutelle ne peut avoir pour objet que l'administration des biens, et non le gou-

vernement de la personne du mineur. On voit, par