SECT. I.'e IL PART. Tarelle aprés la dissoiation du Mariage. 37 « dans Îa ci-devant province de Bretagne, les conseils de tutelle étoient en usage et se méloient de l’admi- nistration; que néanmoins ils ont toujours, été peu utiles, parce que, n'étant pas responsables, leur in- tervention dégénéroit en pure formalité, et que jamais ils ne contestoient les propositions de la tutrice»(1). Le Législateur n’a pas été arrêté par ces réflexions: il s’est plu à croire que le père, auquel le choix des conseils est remis, n’appellera à ces fonctions que des hommes qui partageront sa tendresse et sa sollicitude pour les mineurs.

II° DrvyisiIon.

Des Règles particulières à la Mère survivanre.

( Articles 391» 392» 393, 394, 395 et 396.)

CES règles vont être développées dans les quatre subdivisions suivantes.

Le SUBDIVISION.

Du Conseil que le Père peut donner à la Mére

tutrice,(Articles 391 et 392.)

JE viens de dire comment et dans quelles vues cette

(1) M. Bigot-Préameneu, Procès-verbal du 22 vendémiaire an 11, tome Il, page 65. 5