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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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SECT. HN. IL° PART. 4 qui l'Usufruit est accordé, dc. 64 ce moment, elle na pas la puissance paternelle. If seroïit même dangereux de donner aux femmes cette sorte d'intérêt à obtenir le divorce. Au reste, la mère na pas à se plaindre; ses droits demeurent les mêmes que si le divorce ne fût pas survenu. À la vérité, il étoit possible quelle profitât des fruits qui pro- viendroïent des biens de ses enfans, parce qu'ils tom- boient dans la communauté: maïs il étoit possible aussi quelle nen profitât pas, parce que le mari étant le maître de la communauté, il avoit le droit de dissiper les revenus; et dailleurs cette gonsidération tombe, lorsqu'il ny a pas de communauté, ou que les conventions matrimoniales en limitent les effets.

L'article 386 nest donc pas attributif; il nest qu'exclusif. Son effet se réduit à exclure de la jouis-

sance, le père, si le divorce a été prononcé contre lui;

Ja mère, en cas de survie, quand cest elle qui a donné

lieu à la dissolution du mariage. Il dépouille enfin celui des deux époux qui a ou qui acquiert par la suite des droits à[a jouissance; il najoute rien aux droits de lautre.

Tome Y, ss