636 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv.I. Tir. IX. Cu. Tf. si le père, devenu veuf, ne doit pas conserver lusu- fruit des biens de ses enfans, et si, pour le lui con- servér, il n’est pas nécessaire de supprimer dans cet article ces mots: constant le mariage»(1).

La Cour d'appel de Montpellier proposa d'étendre le droit d’usufruit à la mère survivante; elle dit:« Le droit qu'a le père d’administrer et de jouir pendant le mariage, jusqu'à la majorité de ses enfans non émancipés, des biens qui leur aviennent, devroit être pareillement accordé à la mère, à défaut du père, avec d'autant plus de raison que, par Particle 13 suivant, le droit d’administrer et de jouir des biens des enfans de divers lits est déféré au père ou à la mère à qui ces enfans appartiennent»(2).

Enfin, les Cours d’appel de Lyon et de Metz, persuadées que Particle 1 3 appeloit la mère survivante à Ja jouissance des biens de ses enfans, demandèrent que du moins son second mari ne pût jamais avoir administration, et allèrent ensuite jusqu'à proposer de refuser lusufruit à l'époux remarié. Elles disoient: « IL est inconvenant, funeste et dangereux, qu'un second mari puisse avoir administration et la jouis- sance des biens des enfans de sa femme, destinés

uniquement à leur nourriture, à leur éducation, et

(1) Observations de la Cour d’appel de Limoges, pages 3 el 4.— (2) Observations de la Cour d'appel de Montpellier, page 16.