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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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SECT. ILE[Ye PART. Usufruit des parens' sur les biens,&'c, 631 général, n'y ayant plus de distinction, et pour les femelles ainsi que pour les mâles, jusquà la majorité, c'est-à-dire, jusqu'à vingt-un ans accomplis, sans même qu'un second mariage fit cesser ce droit de garde accordé au père ow à da mère survivants, à moins quen ce cas le conseil de famille ne jugeât à propos de len priver(titre IX, article 10 et suiv. L},|

> On se demande ce qui a pu déterminer les- dacteurs à rétablir et à étendre ainsi le droit de garde; on cherche leurs motifs dans le discours prélunimae, on ny trouve rien. 5

» 1 est probable que les Rédacteursont regardé cette mesure comme un moyen daffermir autorité des pères, dont le maintien les a grandement: et jus- tement occupés. Ils ont vu la puissance paternelle: éta- bliedans une grande partie de la France, et avéc elle, comime un deses effets, ce droit des pères sur le bien de leurs enfans; ilsont aperçu dans plusieurs de nos coutumes des traces et une ombre de cette puissance, et par-tout, avant Îa révolution ,;;un droit de:garde qui, quoique très-différent dans le-principe; avoit pourtant les mêmes résultats; ils en ont conclu due ce droit pouvoit être rendu général, et que la puis- sance des pères y gagneroit beaucoup.

» Sans doute elle y gagneroit infiniment. Cest un moyen très-sûür pour contenir les enfans, que de mettre

leurs biens ainsi que leur PAPER dans la maïn du Rr 4

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