Ie PART. Comment la Présomption de lévicimité cesse,&c. 25

Aïnsi furent écartées les raisons qu’on avoit fait valoir en faveur de l’article.

Voici maintenant celles d’après lesquelles on en demanda la suppression.

«[f[ y auroit sans doute de l’inconvénient, a-t-on dit, à s'éloigner de la maxime qui veut que l’adultère de la mère ne décide point de l'illégitimité de l'enfant: toutefois il ne faut pas se Îier de manière à ne point céder à l'évidence, dans une matière où les juges ont plus besoin d'exemples que de règles»(1).« Ces questions doivent être jugées d’après les principes gé- néraux de la matière. I[ est permis à la femme d’op- poser à la demande en divorce l'exception de Ia récon- ciliation: elle feroit valoir que, depuis la séparation, son mari est venu a trouver, que l'enfant qui vient de naître est Le fruit de ce rapprochement; et cependant la seconde partie de l'article défendroit au juge de l'écouter. La loi ne doit pas empêcher les Tribunaux

de prononcer sur tous ces cas d’après les circons- tances»(2).

L'article fut retranché(3)

Par suite, l’article que la Section avoit présenté au titre De la Paternité et de la Filiation*, n’a pas été

e

(1) Le Consul Cambacérés, Procès-verbal du 22 fructidor ah 10 À tome IT, page 20.—

(2) M. Tronchet, ibid, pages 20 et 21,—(3) Dé

cision, ibid. page 2

* Voyez page 17%