JLe PART. Comment la Présomption de lévivimité cesse, à7c. 23 absolument dans les mêmes termes qu’il avoit été pré- senté dans la séance du 6 nivôsé précédent*(x).

La discussion se renouvela alors sur le fond.

Trois avis furent ouverts; l’un d'admettre l'article, Vautre.de n’en adopter que la première disposition, ie troisième de le retrancher en entier.

Pour le faire admettre ,on soutint« qu'il étoit juste, parce qu'il ne portoit que sur l'enfant conçu depuis que l’adultère a été prouvé et le divorce prononcé; qu'il n’est nullement probable que cet enfant appar- tienne au mari, et qu'il seroit cruel de forcer ce dernier à ladopter sur une fiction légale, dont toutes les cir- constances annoncent fa fausseté, et au préjudice des enfans légitimes»(2).

Pour faire adopter[a disposition qui attribuoit l'enfant au mari lorsque les époux habitoient ensemble au moment de la conception, on dit« qu'on pou- voit supprimer la seconde partie de Particle, mais que la première partie devoit êtré maintenue. Le Légis- lateur ne peut pas laisser d’ incertitude sur le cas PE cette partie se rapporte; et la faveur due à l'enfant veut qu'il soit réglé comme if Pest par Particle»(3).

(1) Voyez la Rédaction communiquée au Tribunat, article 45, Pro- cès-verbal du 22 fructidor an 10, tome I], page 20.—(2) M. Male- ville, ibid. page 21,—(3) M. Berlier, ibid.

* Voyez page 19.