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IC PART, Comment la Préomiption de légitimité cesse, dre. i9

tcomine, lors de cette discussion, le titre Dy Divorce et de la Séparatio n'étoit pas encore arrété, On jugea & qu'il étoit nécéssaire, avant de prononcer, de traiter la matière de la séparation. Comment se fixer s lors- qu'on ignore si l’enfant de la femme séparée de corps portera le nom du mari; si, en certains cas» la sépa- ration ne sera pas suivie de la clôture»(1)?& L'ajours hement parut d'autant plus utile, que, dahs le titre Dy Divorce, se trouvoit un Chapitre de fins de non-recevoir où la question étoit résolue»(2).

La suite de la discussion fut donc ajournée,

On la reprit au titre Du Divorce,

Il contenoit, en effet, une disposition sur les suites de la séparation, quant à l'état des enfans nés posté- rieurement; elle étoit ainsi conçue: Quoique l'adultère soit prouvé et le divorce prononcé, l'enfant appartiendra au mari, si les deux époux habitoient ensemble à 1 époque de la conception; mais s'ils éloient, déjà séparés d'habi- lation, l'enfant ñ'appartiendra Pas au mariage, à moins que lemari ne le reconnoisse(3.

C’étoit de cet article qu'on avoit voulu parler, lors-

M qu'on avoit observé que le chapitre Des Fins de non-

recevoir, au titre Du Divorce, résolvoit[a difficulté,

‘(r) Le Premier Consul, Procès-verbal du 16 brumaire an 10.— (2) M. Tronchet, ibid.—(3) Projet de Code civil, Ziy. PATENT art, 49, page 51;— 2, Rédaction, art. 45, Procès-verbal du 6

nivÔse an 10,

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