10 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. VII. CH L de son état; il n'y en a qu’à forcer ses père et mère à le reconnoitre»(1)*

Une seconde raison étoit que 5 la possibilité du désaveu étoit capable d’afoiblir la puissance mari- tale 4(2), puissance qui, au surplus, suffisoit pour prévenir l'abus que Ia femme pourroit tenter de faire de fa règle absolue. En effet,« les maris doivent avoir un pouvoir absolu sur la conduite de leurs femmes, pour empêcher qu’elles ne leur donnent des enfans étrangers: la loi détruit le principe de ce pouvoir, si elle leur permet d’écarter l'enfant étran- ger, en prouvant qu'ils n’en sont pas les pères»(3).

Néanmoins, en ÿ réfléchissant, on a compris que la question devoit être envisagée sous un autre point de vue, je veux dire sous Îe rapport des limites que doit nécessairement avoir toute présomption.

On 2 considéré, en effet, que la règle pater is est « est fondée sur une simple présomption»(4); « qu'une présomption ne peut porter le caractère de Pinfailibilité; qu’elle doit disparoïtre devant une preuve positive»(5), et« s'évanouir aussitôt que

(1) Le Premier Consul, Procès-verbal du 14 brumaire an 10.— (2)lbid.—(3)1bid.—(4) Le Consul Cambacérés, ibid.—(5) M. Lahary, Tribun. Tome LT, page fég.

* Nota. Ceci ne s'applique qu'à l'enfant qui jouit de son état, maïs qu’on

veut désavouer.