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Tome Quinquième (1807) Contenant Le Titre De la Paternité et de la Filiation
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L'e PART. Présomption de légitimité en faveur desenfans du mariage. 9

Nous verrons ailleurs quels sont les motifs de cette préférence*.

Il reste à parler de l'étendue qu'il convenoit de donner à cette règle, c'est-à-dire, à examiner si elle

devoit être absolue, ou susceptible dexceptions. 111 Division.

La Présomprion devoir-elle étre absolue, ou recevoir des exceptions!

DES raisons très- puissantes ont fait douter un moment si lonne devoit pas rendre la règle absolue.

La premièré étoit la faveur que mérite l'enfant: « Ne pouvant se défendre au moment son état est attaqué**, le Législateur doit en prendre soin. Cet enfant est sous le mariage: cette circons- tance doit décider en sa faveur; et pour prévenir tout doute, il faut que la règle soit absolue»(1).« If ny a jamais d'intérêt à priver un malheureux enfant

(1) Le Premier Consul, Procès-verbal du 14 brumaire an 10, * Voyez pages j3 et suiv.

XX Nota. H faut prendre garde qu'il ne sagit pas ici de l'enfant qui vient réclamer son état; celui- peut, au moment de Îa réclamation, être capable de se défendre; il sagit de l'enfant que le père désavoue: or, le désaveu doit ordinairement être fait dans un temps voisin de la naissance,(Voyez Les articles 316 et 317, pages 93 et 100,