. jee Parrir. De la communauté légale....Page

SEcr. Ll'< Dece qui compose la communauté activement et passivemMEn te»« CRC.. 20e+

s. Le De l'actif de lu communauté.............. oo.

s. IL Du passif de la communauté, et des actions qui en 2 5#

résultent contre la communauté...... RIT CE.

SEcT, II. De l'administration de la communauté, et d L'effet des actes de l’un ou de l'autre époux, relativement à la société conjugale.,.....

Secr. II. De la dissolution de la communauté, et de

quelques-unes dé 505 SUR a D de à di

Secr. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la

renonciation qui peut y étre faite, avec

les conditions qui y sont relatives......

SEcTt. V. Du partage de la communauté après l’accep-

PS NP Er oser. s. I.% Du partage de l'actif........................ $S. IL Du passif de la communauté, et de la contribution aux ( AClles ss 6.0 ae on Se à.

Secr. VI. De la renonciation à la communauté et di

ses effets... D PU UE child ess

relative à la communauté légale, lorsque l’un des époux ou tous deux ont des enfans de précédens mariages................serse.

I. ParTie. De la communatué conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale...........

Secr. L'° De la communauté réduite aux acquêts...…

Secr. Il. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier.en tout-ou partie.........

SecrT. II. De la clause d’ameublissement.......... SECT. IV. De la clause de séparation des dettes.....… SEcT. V. De la faculté accordée à la femme de re-

prendre son apportfranc et quitte. …... SEcT. VI. Du préciput conventionnel............... SEcT. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à cha- ° cun des époux des parts inégales dans la COMINUNAULE, vus snss ses esees evo

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