00.

it, bid, 203, 04, bd, 205, bid, bid. 206,

peer

DU CODE CIVIL. 429

s. IV. Des offres de paiement ,.et de la consignation.:.Page 226. SV Déco de bn 229. “SECT, FL De Hnovatn 0,2, D SEcr. A De dr rest de a uetle,., 05.1, 21e, SEC. IV. Dé Copa. SECT. V. De la confusion... A 234 SEcT. VI. De la perte de la chose due........,.... Ibid.

Secrt. VII. De l’action en nullité ou en rescision des

CONVENTIONS à eve dues VIEN hors 255$. ! Car, VI De la preuve des cligatins, et de celle:

j du paiement déesse of e es D [re De la preuve hab RO 5 D Da Gacauthentiques iv sr ron.s us Ibid. : IL. De l'acte sous seing privé... sie EC 239 & Ile Dés eellssi ses 240. SV. Des Core ee RS. em ii re i a uses DIS

S. V. Des actes récognitifs et confirmatifs....... É::.*, se SEcr. IF De la preuve testimoniale,...:..:.... 223 Secr. II. Des présomptions... RE S. IT Des présomptions établies par la loi... ,..... sites MS.

S. IL Des présomptions qui ne sont point établies par la bi... Wbid. SECT. IV. De l’aveu de la partie... 4 20

SECTE. V.,. LU SeNMERt+. 41 Rose sses st: SL, Da sement AAOUE. à. nés Ibid. SIL. Duserment déféré d'office....,..,...,.: ns 248.

TIT. IV. Des Engagemens qui se forment sans

: convention.. ee ee.. ee ve»#++©+©©+©©«€ Ibid.. Cuap,°° Des fuaïi-tontats. 7,7...: 249. j Cuar. Il. Des délits et des quasi-délits....... 251.

TIT. V. Du Contrat de id et des Droits respectifs des Époux................ 252,

CHar. L® Dispositions ratés M A Rd CHab, IL Du régime en communauté,......... 254.