CODE CIVIL

DES FRANÇAIS.

TITRE‘PRÉLIMINAIRE.

Dela Publication, des Effets et de l Application

des Lois en général,

[ Décrété le 14 Ventôse an XI. Promulgué le 24 du même mois.]

ARTI@LE 1°

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le PREMIER CoxsuL..

Elles seront exécutées dans chaque partie de la Répu- blique, du moment où a promulgation en pourra être connue.+

La promulgation faite par le PREMIER CONSUL sera réputée connue dans le département où siégera le Gouver- nement, un jour après. celui de[a promulgation; et dans chacun des autres départemens, après l'expiration du même délai, augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois dix myriamètres| environ vingt lieues anciennes] entre[a ville où la promulgation en aura été faite, et le chef-lieu de chaque département.

À: