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Code Civil Des Français
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_.Cuar. IV. Des diverses espèces d'obligations...

428 TABLE

Caap. L® Dispositions préliminaires.... Page

Cuap. IL. Des conditions essentielles pour la vali- D DES COBVONIONE: 2e à Pole ee nee

DCE LS LP COMMENT... sers déc vec à» 5 Aout SEcT. Il. De la capacité des parties contractantes.... SEcrT. III. De lobjet et de la matière des contrats... D 0 Délai CG... us cest ua

Cape. III De l'effet des obligations.........

7 or. NS Damon générales... ut Secrt. II. De lobligation de donner............,, Sec. IL. De l'obligation de faire ou de ne pas faire...

SecT. IV. Des dommages et intérêts résultant de linexé- Chiton l'obligation. dires,

Secr. V. De l'interprétation des conventions...... SecrT. VI. De leffet des conventions à l'égard des tiers.

Secr. L.'° Des obligations conditionnelles,.......... s. 1 De la condition en général, et de ses diverses espéces. Sc Aa la condirion.Shspensipe sais es«+ drave soda si HE De le condition résolutoire, sn ss des e à see

. II. Des obligations à terme... doses

SecrT. HI. Des obligations alternatives.......,,....

SEcT. IV. Des obligations solidaires.«anse ages sas $. L" De la solidarité entre Les créanciers............... S. IT. De la solidarité de la part des débiteurs............

SEcT. V. Des obligations divisibles et indivisibles. s. LT Des effers de l'obligation divisible...........,.... S. IL Des effets de l'obligation indivisible...............

SECT. VI. Des obligations avec clauses pénales,..,...

Car. V. De l'extinction des obligations...}... DEOT, 1e D Da emEnt, ve hear st driiaue LS. Du paiement or gas Re se 0

S. IL. Du paiement avec subrogation...,,,,,.,,...:...

S. HE De l'imputation des paiemens,...,,,........,0..

200.

$.

201, Ibid. A0, 204. Ibid. 205. Ibid. Ibid. 206.

207. 209. 210. Ibid. lbid, Ibid. 212, 212 Ibid, 214. 215. Ibid, 216. 218, 219. 220,

Ibid. 222, Ibid.

* Ibid,

Sa: 226.

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