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Code Civil Des Français
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DU CODE CIVIL.

Cuar. II. De la portion de biens disponible, et la-réduction.s à six. 43:."pPape

er Jre De la portion de biens disponible.. is Sgcr. Il. De la réduction des donations et me is Cuae. IV. Des donations entre-vifs............ SEcr..L'e De la forme des donations entre-vifs...... Secr. I. Des exceptions à la.règle de lirrévocabilité des donations nie nn dre

Cuar. V. Des dispositions testamentaires...... Secr. 1° Des règles générales sur la forme des testamens.

Sect: IL. Des règles pariQRes sur la forme de cer- Pains TESTÉES: ee ere es

SecT. III. Des institutions d'héritier et des leos en général... Ge ee Ce ver

SEcr. IV. Du legs universel.............:,.... SEcT. V. Du legs à titre universel,......,........ SecT. VI Des legs particuliers....:........... Sect. VII. Des exécuteurs téstamentaires....,,.., Secrt. VIII De la révocation des testamens et de leur

\ caducité: os 3% mena rh nes db re

Cap. VI Des dispositions permises en faveur des

petits-enfans du donateur outestateur,

ou des enfans de ses frères et sœurs..

Car. VIL Des partages faits par père, mère, ou se autres ascendans, entre leurs descen- dans e C1 7 2[2 L] L2 e e e L2 e L2: e- e. ee»« e

Car. VII. Des donations faites par contrat de

mariage aux époux, et aux enfans à naître du mariage..... se.

Cap. IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le MATIAQE: serrer ee

TIT, III Des Cet des Obligations con-

ventionnelles en général,..........4...,