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Code Civil Des Français
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426 TABLE

Cap. Le Da l'ouverture des successions, et de la saisine des héfitiers......... Page

Car. IT. Des qualités requises pour SAR re

Cuap». II Des divers ordres de succession........

SEcr. le Dispositions générales................. SEcT. Il. De la représentation..............,.... Secrt. III Des successions déférées aux descendans... Sec. IV. Des successions déférées aux ascendans.... SEctT. V. Des successions collatérales... ,,......., Cap. IV. Des successions irrévulières.........

SECT.['° Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité...

SecTt. If. Des droits du conjoint survivant et de la- publique: Lu nee as mes ans cree CHar. V. De l'acceptation et de la répudiation des SHECOS TION ae LR ee, secs n es SEcr. Le De l'acceptation..................... SecrT.- 11. De-lx renonciation aux successions.......

SecrT. IH, Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de l'héritier bénéficiaire...

SECT. IV. Des successions DACTAPASS RS À litercse CHapr. VE: Du partage et des rapports......... SEcr. 1'e De laction en partage, et de sa forme... DEC BI DES PADAOMAE Sn 20 à see ste ne sms SECT. ME. Du paiement des dettes...:..... 2. no SEcT. IV. Deseffets du partage, et de la garantie des lots. SECT. V. De la rescision en matière de partage.......

TIT, II. Des Donations entre-vifs et des Testa-

DOS LR und ee entre se he CHar. I Dispositions générales............

CHap. IL De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre-vifs par testa-

LTI- 122, 133: Ibid. 135. 136. Ibid. 137. 139.

Ibid, 141.

142. Ibid. 143.

HAS. 148. 149. Ibid. 154. 158. 160. Ibid.

162. Ibid.

MENT à is=«2 à LUN R-+n 1634