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DU CODE CIVIL. 425$ SecT. II. Du droit d’accession relativement aux choses mobilières...#..... hrs....Page 10$. TIT. III De l'Usufruit, de PUsage et de PHabi-

tation. a

Car. L® De l’usufruit...... A ss TD SECT. 1° Des droits de l’usufruitier......,....,. 1 o8. SecrT. Il. Des obligations de l’usufruitier......,... 111. SECT. III. Comment l’usufruit prend fin......,..., 1 14:

Car. Il. De l'usage et de l'habitation......... 115.

TIT. IV. Des Servitudes ou Services fonciers..... LF7 CHar. L® Des servitudes qui dérivent de la situa- tion.des Lieux, ee sv uetss.. Ibid. CHar. Il. Des servitudes établies par la loi..... 119. SECT. 1° Du mur et du fossé mitoyens...........* Ibid.

SEcrt. II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis pour certaines CONSÉTUCTIONS..«««‘129.

SECT. IL. Des vues sur la propriété de son voisin... Ibid. SÉCTF: IV. De l'égout des toits..... sossisesreses 124. SECT. V. Du droit de passage.......... ss... Ibid.

CHape. III Des servitudes établies par le fait de l’homme. A

SEcT. L'e Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens.....:...,..... Ibid

SECT. Il Comment s’établissent les Nine ets 120

SECT. I. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude estdue., Gsisss vssésce. me

DECT: LV: Comment les servitudes s’éteignent......,.. 1238..

LIVRE IL

DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON \ ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ,

DISPOSITIONS GÉNÉRALES...,.....v++ 130.

HE. 197 Des Sucessions. sets... 0