|: TABLE| Secr. I. De la tutelle des ascendans,...... Page 174. SEcrt. IV. De la tutelle déférée par le conseil de fa-

mille.......ssssssssssosessers a 7e SECT. y. Du subrogé tuteur......ssssevesesere, 78

Sect. VI. Des causes qui dispensent de la tutelle... 79.

ss SECT. VII De l'incapacité, des exclusions et destitu- le La I SN oi, 81.

et VIIL. De l’administration du tuteur........ 83. _ SecT. IX, Des comptes de la IHIERE. eos. D: CHar. HT D} l'émancipanon....;1..:,:... 508.

PE XL. De la Majorité, de l'interdiction et du Conseil judiciaire..............,.. 90.

Cas. 1 Délamajorté... Vis... Ibid. Car. IT: De Pintrdichon.. 3...:...,.::. Abd. Car. I. Dù conseil judiciaire,.,....:...: 94.

LIVRE IL.

DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFI- CATIONS DE LA PROPRIÉTÉ,

«TIT, 1 De à Ditincuion des Biens. à.....2..." 05.

GHAB ES Déni, 462 ei er Abd, EHaP Des meubles. au eh eu 07. Cuar. Ill Des biens dans leur rapport avec ceux

qui. les DOSsEdents is des.| 99+

HI LE De la Propriété 5. 0...

| CHapr. I. Du droit d'accession sur ce qui est pro- duit par la chost,: 14 34 TÔT, Car. Il. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et Jo\: ré S'éncorpore à la Lhose,- 40 Ibid

- SCT.[.'e Du droit d’accession relativement aux choses RGP TES nan di inertie 0

Ces

CP