DU CODE CIVIL:* 423
Cuar. I. Du divorce pour cause déterminée. Page A4. SecT. L'°. Des formes du divorce pour cause déter- RUES eue dune à ere ee de.-lbd. SEcT. IL. Des mesures provisoires auxquelles peut : donner lieu la demande en divorce pour CAUSE AÉCEFIMARÉÉ De vnre a«100 so. SEecT. Il. Des fins de non-recevoir contre l’action en divorce pour cause déterminée...,,... Si. Cuar. IIL Du divorce par consentement mutuel... Xbid. Gap. IV. Des effets. du divorce. se 4 457 50. Car. V. De la séparation de corps....... ir TIT. VII. De la Paternité et de la Fiation.... 59. CHapr.[® De la filiation des enfans lévitimes ou nés dans le mariages sr 4 Ibid, : CHap. IN Des preuves de: la RAA des mers lédilimes, eue ee Le ce"00 CHap. II. Dies enfans nobréls. 2 62. SECT.['° De la légitimation An. naturels... Ibid. SECT. II. De la reconnaissance des enfans naturels... Ibid. TIT. VIII Del’Adoption etde la Tutelleofficieuse. 64. Cap. L® De l'adoption. RS Ibid. SECT.['e De l'adoption et hi ses sfr eee. Ibid. :SECT. EE." Des formes. de, l'adoprions. ss. 0, 1 66. Cap, Hs: Dé la: nice officieuse, il as AT OT: TIT. IX. De fa Puissance paternelle....... 7). 6. . X. De fa Minorité, de la Tutelle et de lÉman-. Gpattah en ie int OUR En, 4. 72, Caar."De la iminonité,.. ee Tr- Rap, PE Da mue. ,.....… NA ete Ibid. Deer L'® De la'turelle des père& mère..,.,... Ibid. SECT. Il, De la tutelle déférée par le père ou la mère. 74. Dd 4


