Druckschrift 
Code Civil Des Français
Seite
422
Einzelbild herunterladen

À

422 TABLE

Car. la rectification des actes de l'état

D a 2...)+ 0e

DÉEUL, Du-Domieit ff here en

UT DV Dés ADSNS.. see ira den s e aie eos

Cuar. L.°*;De laprésomptiond'absence....... CHar. ll. De la déclaration d'absence........

Car. I. Des effets Labiéhié ons rss.«cr

Secr. l'° Des effets de l'absence, relativement aux biens que labsent possédait au jour de sa ....,............esse

SECT. M, Dés effets de l'absence, relativement aux «droits éventuels qui peuvent compéter à

Dh Ras sortis ah ed di _ SECT. HI. Des ne de labsencé, relativement au ma- riage..+.© Li ee.. see©

Car. IV. De la M hs enfans mineurs du père qui a disparu,.: ss.

UE Na Da Marge ni is. Car. Er qualités et conditions requises pour

pouvoir contracter mariag@.....:..

Cup. IL Des formalités relatives à la célébration

. du mariage......ssesessreee

.: CHAP. HI. Des oppositions mariage........ CHap. Fv,. Des demandes en nullité de mariage:.

+ Cuar, V. Des obligations qui naissent du mariage.

CHar. VA. Des droits et des devoirs respectifs

époux. on onu de Cr. VIT De la hou Ke mariagé. ns CHar. VII. Des seconds. mariages........... TIT. Vk Da Diorce.: ui vu. cl.

CHar. ET Des causés du diyorce............

NrRR one

TI