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TABLE

DU CODE CIVIL

TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de l'application des Lois en DÉDÈTRE nn mes une sb des sir Pole L

LIVRE PREMIER...

- DES PERSONNES,

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TIT. I. De la jouissance et de la privation des LIroits CIVIÉS, 8. CHap.[® De la jouissance des droits civils.... Ibid. CHap. IL De la privation des droits civils... s,

. SECT.['e De la privation des droits civils, par la

perte de la qualité de Français....... Ibid, _ SECT. Il. De la privation des droits civils par suite des condamnations judiciaires....,..,. 6. THE: M,“Des Actes de Pétt EN... 4 0 7. CHabr. LE Dispositions générales... 7. Ibid. CHab. I Des actes de naissance........“rh 12: Cap. III. Des actes de mariage...... a 1 Gap IV, Des actes de des Lis is 1A

Chap. V. Des actes de l’état civil concernant les militaires hors du territoire de la Ré- PUPHAUE ren nr ta urars ver ent Rs

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