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DU CODE CIVIL. SECT. VIII. De la communauté à titre universel. Page DISPOSITI ONS communes aux huit sections ci-dessus,

Sect. IX, Des conventions exclusives de la communauté,

$. LT De la clause portant que les époux se marient sans + COMMLHANE DS Ne dr aie

S. I, De la clause de séparation de biens......,.......... CHAP, III. dE DÉC AT DE TA COMTITULION dé doi 1... on

SECT. Il. Des droits du mari sur'les biens dotaux, et de l’inaliénabilité du Lie détahss.,

Secr. III. De la Péstitution de la dot...+ pois SECT. IV. Des biens PAPIDETIAUR SE Se ire sue Li LISPOSITION partieulière Sr. a

PET. VE: De: h' Vente 2 ane ee

CHar. I De la nature et de la forme de la vente. CHap. IL Qui peut acheter ou vendre......., CHap. TT. Des choses qui peuvent être vendues... CHap. IV. Des obligations du vendeur. Ë SECT. Irc Dispositions génemales....;. Ce SECT. Il." De da délirante, 2 en

SCT. HE De Loco. S. L® De la garantie en cas d'éiction,............ ne

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S. IL De la garantie des défauts de la chose vendue... CHap. V, Des obligations de l'acheteur...... CHapr. VL De la nullité et de la résolution de la

VENIES Se Se ee Re SÉCT, LDC facule de rachat... 0, SECT. II. De Îa rescision de la vente pour cause de AN PR D AA UE

Car. VII, De la HSE a . VIII, Du transport des créances et autres | droits incorporels.. e ee+©+©©++°

TET..VIÉ-De Échange: sens ses drain ee

435 202. Ibid. 283. Ibid. 284. 285.

Ibid. 286. 289. 291. 20 2, Ibid. Ibid. 294. 295. 296. Ibid. Ibid. 299. Ibid. 302

303.

304.

Ibid.

306. 308.

309. 31 1.