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Tit. IL Des Actes de l’état civil, DT

l'officier de l’état civil du dernier domicile du père de? a, ou de la mère si le père est inconnu.

94: Les publications de mariage des militaires etemployés à la suite des armées, seront faîtes au lieu de leur, dernier domicile: elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant Ta célébration du mariage, à l’ordre a Jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps; et à célui de l’armée

ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupés, et pour

les employés qui en FE partie.

95- Immédiatement après lPimscription sur le registre, de Pacté de célébration du mariage, lofficier chargé de[a tenue du registre en enverra une expédition à or de l'état id du dernier domicile des époux.

00 Les actes de décès seront dressés, dans chaque Corps, par le quartier-maître; et pour les Oneine sans troupes et les employés, par l'inspecteur aux revues-de- Parmée, sur Vattestation de trois témoins; et l’extrait de ces registres sera envoyé, dans les dix jours; à officier de létat Givi du

dernier domicile du décédé.

. En cas de décès dans Îes hôpitaux militaires ambulans ou sédentaires, lacte en sera rédigé par le directeur desdits hôpitaux, et envoyé au quartier-maître du corps, ou à d’ins- pecteur aux revues de armée ou du corps d’armée dont.le décédé faïsait partie: ces officiers en feront parvenir une expédition à l'officier de l’état civil du dernier conees du‘

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décédé.‘

O8. L’officier de l’état civil du domicile des parties auquel

- il aura été envoyé de l’armée expédition d’un acte de l'état

civil, sera tenu de l'inscrire de suite sur les registres.

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