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LIVRE PREMIER. DES PERSONNES.||

TITRE PREMIER.

De la Jouissance et de la Privation des Droits civils.

{ Décrété le 1 7 Ventôse an XI. Promulgué le 27 du même mois,]

. CHAPITRE PREMIER.

De la Jouissance des Droits civils,

T7. L’EXERCICE des droits civils est indépendant de Ia qualité de Citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle.

8. Tout Français jouira des droits civils.

. Tout mdividu né en France d’un étranger, pourra; dans l’année qui suivra l’époque de sa majorité, réclamer

_ da qualité de Français; pourvu que, dans le cas où ül rési-

derait en France, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu'il ly établisse dans l’année, à compter de l'acte de soumission.

10. Tout enfant né d’un Français en pays étranger, est Français.

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