Teil eines Werkes 
Tome Premier (1804)
Seite
539
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DES MATIÈRES. 535 etse perdent de la même maniere que Pusufruit, 625, _ Celui qui a l'usage des fruits dun fonds ne peut en exiger qaauntant quil lui en faut pour ses besoins et ceux de ga famille, 630._}'usager ne peut louer ni céder son droit a un autre, 651. J'usager con- tribue aux frais de culture et aux impositions, En: proportion ce dont il jouit, 635.

Usines non fixées par des piliers, et ne faisant point partie du bâtiment, sont meubles, 557.

Usuravrr. Cest le droîit de jouir des choses dont un au- tre a la propr'été, 578. L'usufruitier jouit de tous les fruits, 582. L'usufruit peut être établi sur toute espece de biens meubles rmmeubles, 581. Les fruits pendants aux branches racines au mo- ment lusufruit est ouvert sont à lusufruitier, 585.{'usufruitier jouit de l'augmentation surve- nue par alluvion, 596. f ne peut, à la fin de lusu- fruit, réc'amer aucune indemnité pour les améliora- ions qu'il pourroît avoir faites, 599. Lusufruitier prend les choses dans létat elles sont, 600. n &oit donner caution de jouir enbon pere de famille;

6or. Il est tenu des réparations d'entretien, 605, et de toutes les charges annuelles üe l'héritage, 608. "Al est tenu dés frais de procès qui concernent la jouissance, 613. Il doit avertir le propriétaire de toutes Les usurpations qui attentent à ses droits, Gr4. Lusufruit s'éteint de différentes manieres, entre autres par la mort et par la prescription, 617. - fl peut aussi cesser par Pabus que lasufraitier fait de sa jouissance, 618.__L'usufruit, établi jusquà ce quun tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'a cette époque, encore que le tiers s0ït mort avant l'âge fixé, 620. Lusuiruit des choses immobilieres est im- meuble, 526. Le donateur peut faire à son profit, ou au profit dun autre, la réserre de lusuiruit des biens dont i! dispose, 949. Le mari qui dispose

+- des meubles de la communauté ne peut sen réserver l'usufruit, 1422.

Uorriré publique. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour Cause d'utilité publique, et moyennant une juste 6t préalabie indernnité 549.

À