534 TABLE ALPHABÉTIQUE

et ceux qui ont cinq enfants légitimes, 456, En ie sont incapables les mineurs, les interdits, les fem: ut mes, autres que la mere et les ascendantes> CEUX qui re ont un procès important avec le mineur, 442,— is a Sont exclus de la tutele les gens d’une inconduite n0. Li toire, ceux dont la gestion attesteroit l'incapacité ie l’infidélité, 444.— Le tuteur doit administrer en bon FA pere de famille, 450..— 1] doit, dans les dix jours de Dr Sa nomination, faire léver les scellés s’il Yena6 ns d’apposés, 451,— Il doit employer l'excédent de A revenus du mineur, 455.— jl ne peut, sans l’auio. dt risation d’un conseil de famille, aliéner ni emprar me? ter pour le mineur, 457; accepter ni répudier une es Succession échue au mineur, 461; ni transiger pour se “Je mineur, 2045 et 467.— Tout tuteur doit compte en de sa gestion lorsqu'elle finit, 469..— Il ne peut“he

faire aucun traité valable avec son mineur, avan l'apurement du compte de tutele, 472.— Le tutewr ne peut rien recevoir de son mineur, même par tes tament, 907.— Il est nommé un tuteur pour l'exé. cution d’une donation à charge de restitution, 1083 Ct 1056. Voyez ComrTE DE TUTELE, CoNsert dt FAMILLE, SUBROGÉ TUTEUR.

Turece officieuse, est permise à celui qui, n'ayant L pas d'enfants, veut adopter, 36r.— Un époux ne 24 peut être tuteur officieux sans le consentement de l’autre conjoint, 562.— La tutele officieuse ne peut avoir lieu qu’enversun enfant âgé de moins de quipsé

ans; elle oblige à le nourrir, élever et mettre en état

de gagner sa vie, 564.— Le tuteur officieux peut D adopter le pupille après cinq ans, dans la prévoyance‘ à de son décès, 566,— Autrement il ne le peut qu'à ne la majorité de l'enfant, 568,— Le tuteur officieur x qui auroit eu l'administration de quelques biens du ve pupille en rendra compte, 570. DR Tureur ad hoc. L'enfant naturel ne peut se marier ni avant vingt-un ans qu'avec le consentement d'un tu- sul teur ad hoc, 159, it Urrrir

Le sd pr

Usacz. Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et mo