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DÉS MATIERES. 535 et pour l’autre moitié, au propriétaire du fonds dans lequel il a été trouvé, 716.-

Trourrau. Si le troupeau sur lequel est établi un usu- fruit périt en partie, l’usufruitier doit remplacer les animaux qui ont péri jusqu'a concurrence du croit. Si le troupeau périt entièrement sans la faute de l’usu- fruitier, il n’est tenu que de rendre compte des peaux des bêtes, 616. Foyez Cnxrrez.:

Purerx. Elle appartient de plein droit au survivant des pere et mere, 3go.— Le dernier mourant des pere ‘et mere peut désigner un tuteur, 597; à défaut de pere et de mere, et de tuteur nommé par eux, la tn- tele est déférée aux ascendants les plus proches, l’as- cendant paternel étant toujours préféré à l’ascendant maternel aa même degré, 402; à défaut de pere et de mere, de tuteur élu par eux, et d’ascendants mâles, le tuteur sera nommé par un conseil de famille, 405. — Le pere peut nommer un conseil à la mere survi- vante et tutrice, 39r.—- La mere n’est pas tenue d’ac- eepter la tutele, 594.— La mere tutrice qui se re- marie a son second mari pour cotuteur, si la tutele ui a été conservée par le conseil de famille, qu'elle doit convoquer à cet effet, 596 et 596.— Le tuteur élu par le pere ou la mere n'est pas tenu d'accepter la tutele; 407.— Le conseil de famille, pour la nomi- natiôn du tuteur, sera composé de six parents, et présidé par le juge de paix; pour tuteur, le parent

“sera préféré à l’allié au même degré; Le parent le plus proche sera préféré aux autres parents; et au même degré de parenté, le plus âgé aura la préférence, 407.— Tout parent ou allié convoqué à l’assemblée de famille, et quin'y compæroitra pas, enconrra une amende, 415,— Dans toute tutele’il y aura un su- brogé tuteur nommé parle conseil de famille, 420. Sont dispensés de ia tutele, les juges, commissai- res et substituts au tribunal! de cassation, les préfets, des fonctionnaires publics dans un autre département que celui où la tutele s'établit, 427, les militaires, Îles agents du gouvernement en pays étranger, 428; des personnes âgées de soixante-cinq ans, 453; les änfirmes, 454; ceux qui ont déja deux tuteles, 435; 45.