Teil eines Werkes 
Tome Premier (1804)
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Py MARIAGE. 35

durée de la tutele ou curatele, former opposition qu'autant qu'il y aura étéautorisé par un conseil de famille quil pourra convoquer.

176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à lopposant le droit de la former; il eon- tiendra élection de domicile dans le lieu le ma- riage devra être célébré; il devra également, à moins

quil ne soit fait à la requête dun ascendant, con-

tenir les motifs de lopposition: le tout à peine de nullité, et de l'interdiction de l'officier ministériel qui auroit signé lacte contenant opposition.

177. Le tribunal de premiere instance pronon- cera dans les dix jours sur la demande en main- levée,

198. S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours de la citation.:

179. Si l'opposition est rejetée; les opposants, autres néanmoins que les ascendants, pourront être condamnés à des dommages-intérêts.

CHAPITRE IV.

Des Demandes en nullité de mariage.

e.#» æ ê 180. Le mariage qui a êté contracté sans le con-

sentement libre des deux époux, ou de lun d'eux, ne peut être attâqué que par les époux, ou par celui: des deux dont le consentement na pas été libre.

Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le ma- triage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en-erreur.

181. Dans le cas de larticle précédent, la de- mande en nullité nest plus recevable, toutes les fois qu'il y a eu cohabitation continuée pendant six mois depuis que l'époux a acquis sa pleine liberté, ou que l'erreur a été par lui reconnue.

182, Le mariage contracté sans le consentement

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