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Tome Premier (1804)
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26. CODE GIVIL) LIV. I.

124. L'époux commun en biens, s'il opte pour la continuation de la. communauté, pourra empé- cher l'envoi provisoire, et l'exercice provisoire de tous le$ droits subordonnés à la condition du décès de labsent, et prendre ou conserver par préférence Vadministration des biens de labsent: si l'époux demande la dissolution provisoire de la commu- nauté, il exercera ses reprises et tous ses droits légaux et conventionnels, à la charge de donner caution pour les choses susceptibles de restitution.

La femme, en optant pour la continuation de la communauté, conservera le droit d'y renoncer

, ensuite.:

125. La possession provisoire ne sera qu'un dépôt, qui donnera à ceux qui lobtiendront l'ad- ministration des biens de labsent, et qui les rendra comptables envers lui, en cas qu'il reparoisse qu'on ait de ses nouvelles.|,

126. Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, ou l'époux qui aura opté pour la continuation de la communauté, devront faire procéder à linven- taire du mobilier et des titres de labsent, en pré- sence du commissaire du, gouvernement près le tribunal de premiere instance, ou d'un juge de paix requis par ledit commissaire.

Le tribunal ordonnera, sil y a lieu, de vendre tout ou partie du mobilier. Dans le cas de vente, il sera fait emploi du prix, ainsi que des fruits échus.

Ceux qui auront obtenu l'envoi provisoire, pour- ront xequérir, pour leur sûreté, qu'il soit procédé par un expert, nommé par le tribunal, à la visite des immeubles, à l'effet den constater létat, Son rappoït sera homologué en présence du commis- saite du gouvergement; les frais en seront puis sur les biens de l'absent.

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