Teil eines Werkes 
Tome Premier (1804)
Seite
16
Einzelbild herunterladen

16 CODE CIVILS DIV. M imicile, quaut au mariage À s'établira par six mois d'habitation continne dans la même commune.

75. Le jour désigné par les parties, après les délais despublications, l'officier de l'état civil, dans-

la maison commune, en présence de quaire témoins" - parents ou non parents, fera lecture aux parties des e pieces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état$ et aux formalités du mariage, et du chapitre VI Gu titre du Mariage sux les droits et les devoirs 4. respectifs des époux. Il recevra de chaque partie,| lune après lautre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femmes il prononcéra, an l nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage. et? il en dressera acte sur-le-champ. b 76. On énoncera dans l'acte de mariage,|

19 Les prénoms, nom, profession; âge, Lieu k

» de naissance et domicile des époux; 2° S'ils sont majeurs mineurs;

39 Les prénoms, 20m; profession et domiviie"é

des peres et meres; k 4° Le consentement des peres et meres; aieuls LES

et aïenles, et celui de la famille, dans les cas ils 5 sont TEqUIS;| 5° Les actes respectueux, s'il en a été faits

: 6° Les publications dans les divers domiciles;. k 7° Les oppositions, s'il yen a eu, leur main- ki levée, ou la mention qu'il n'y à point eu d'oppo- k sition; ü 82 La déclaration des contractants de se prendre do pour époux, et le prononcé de leur anionparlof-||. ficier public. É Wie mi 9° Les prénoms, nom, âge, profession et do- ie smicile des témoins, et leur déclaration s'ils sont% parents ou alliés des parties, de quelcôté et à quel% degré.& i- Te