12 CODE CIVIL; LIV.

santé; où autres personnes hi'auront assisté à l’ac- couchement; et, lorsque la mére sera aceouchée hors dé son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.

L'acte de naissance Sera rédigé de suite en pré- sence dé deux témoins.

57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure etle lieu dela naissance, le sexe de l'enfant ,etles pré- noms qui lui seront donnés; les prénoms, nom, profession et domicile des pere et mere, et Ceux des témoins.

58: Tonte personne qui aura trouvéun enfant nouveau-né sera tenue de Le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant, et de déclarer toutes les cir- constances du temps et du lieu où il aura été trouvé:

Ilien sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l’âge apparent de l'enfant, son sèxe, les noms qui lui seront donnés, d'autorité ci-

. vilé älaquelle al sera remus: ce procès-verbal sera inserit suriles registres.

5g. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures en présence du pere, s'il est présent, et. de deux témoims pris parmi les-officiers du bâtiment, ou à leur défaut parmi es hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoirs sur-lé$ bâtiments de l'état, par l'officier d'administration de la marine; et sur les bâtiments appartenant à un armateur ou négociant; par le capitaine, maitre ou patr ù du navire. L'acte de naissänce sera inscrit à la suite du rôle d’équi- page+:

So. Au premier port où Le bâtimentabordera, soit dereliche, soit pour toute autre CAUSE que celle de

5 +

son désarmement, les officiers de l'administration|

de la marine, capitaine, maître ou patron; seront

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DOME ET EEE

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