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CODE CIVIL.

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LIVRE PREMIER.

DES PERSONNES,

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TITRE PREMIER.

É.° À De la Jouissance et de la Privation des droits civils.

j (Décrété le 17 ventose an XT, promulgué le#7 du même mois.)

CHAPITRE PREMIER.

. De la Jouissance des droits civils.|

7. L: EXERCICE des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s’acquiert et ne’ se conserve que conformément à la loi constitution- nelle. À e 8. Tout Français jouira des droits civils. 9+ Tout individu né en France d’un étranger pourra, dans l’année qui suivra l’époque de sa ma- jorité, réclamer la qualité de Français, pourvu que dans le cas oùilrésideroit en Franceil déclare queson ‘intention est d’y fixer son domicile, et que dans le eas où il résideroit en Pays étranger il fasse sa soumission de fixer en France son domicile, et qu’il l'y établisse Aans l’année à compter de l'acte de soumission! 10. Tout enfant né d'un Français en pays étran- ger est Francais. Tout enfant né en Pays étranger d’un Français ni auroit perdu la qualité de Français pourra ton-