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Des Copies des titres++++ se 1.+ 9 Des Actes récognitifs et confirmati jf uso 9 D ms ù pe»

a p Des présomptions établies par la loi.+++++++++++*» Des présomptions qui ne sont poinl établies parda doi.+...+-:% DL da de le Pan- nm.«eo e? D D A PR se ns Pr eo» De SRE dCHOE …. cie+ Aa et+7 TX D el A d'en ne Fos++°°?» Des Engagemens qui se Jorment sans 7«.» à» De Délits et de Quasi-Délits+++:. LL,. Du Contrat de Mariage, et des Droits Er Re si soi: eu TT a D OS_

Du Récime en É.-U©+.+

PREMIÈRE PARTIE. 1e es le LS De ce qui compose la Communauté activement et passivement.++-++? Don 0 Comm- …=,+= she Du passif de la Communauté, et des actions qui en résultent contre la Communauté» De l'administration de la Communauté, et de l'effet des Actes de l'un ou de

l'autre époux, relativement à la Société DU 5 à- De la dissolution de la Communauté et de quelquesunes de ses suites+++ De l'Acceptation de la Communauté, et de la Renonciation qui peut y être

faite, avec les conditions qui ÿ sont+

Du Partage de la Communauté après lapin=. 2...»:+ Du Partage À Du Passif de la Communauté, et de la contribution aux dettes.++++»

ibid. ibid. ibid.

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