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Napoleons Gesetzbuch
Entstehung
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545
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: Cuar. Car. TITRE TITRE TITRE Car. Cuar. TITRE Cuar. Cuar.

\| SECT. E: SEcT.

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3. De l'effet du cautionnement contre les Fo

ë SE cr.

[ 545]

2. Des effets du contratentre les parties contrac- \+ tantes.. Re Pag. 441 NI DRM 4 ee se à 424

442 1. De la nature et de la forme du mandat.. ibid. 2. Des obligations du mandataire.... 444 3. Des obligations du mandant... 445

4. Des différentes manières dont le mandat finit. 446

XIV. Du cautionnement... ,;.*:. ,., 448 1. De la nature et de l'étendue du cautionne-

\ ment.. ibid. 2. De leffet du cautionnement... 450

1. De leffet du cautionnement entre les créan- ciers et la caution.,. ibid.

2. De l'effet du cautionnement entre le débiteur

. 452

et la caution.

SE cr. SECT. SECT.

Cuar.

Cuar. Cuar.

Car, Car.

Cuar.

Cuar.

. Des hypothèques judiciaires..:.. Pag. 477 . Des hypothèques conventionnelles.. 478 . Du rang que les hypothèques ont entre elles. 480 . Du mode de l'inscription des priviléges et hypothèques... 483 . De la radiation et réduction des inscriptions. 487 . Deleffet des priviléges et hypothèques contre

. 499

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les tiers détenteurs..; 7. De l'extinction des priviléges et D ones. 493 8. Du mode de purger les propriétés des privi-

léges et hypothèques. Re. Di 9. Du mode de purger les hypothèques, quand

il nexiste pas d'inscription sur les biensdes

. 499

maris et des tuteurs. ne 10. De la publicité des registres et de la Le sabilité des conservateurs... ot

XIX. De lexpropriation forcée, et des in

jusseurs., 453: TITRE 3. De l'extinction du cautionnement... 454 entre les créanciers... 504 4. De la caution légale et de la caution judiciaire. 455 Car. 1. De lexpropriation forcée....... ibid. XV. Des transactions... ibid, Cuxr. 2. De lordre et de la distribution du prix entre XVI. Dela contrainte par corps en matiére civile. 458les créanciers... Do7 XVII Du nantissément,. 461 TITRE XX. De la prescription........ 508 . Du gage... 462 Cuar. 1. Dispositions générales..:......ibid. 2. De lantichrèse.::. 464 Car. 2. De la possession.;. bog XVI Des priviléges et Lnoho nes. 466 Cuar. 3. Des causes qui empêchent la prescription.. 10 . Dispositions générales... ibid. Cuar. 4. Des causes qui interrompent ou qui sus- 2, Des priviléges.__.. 467 pendent le cours de la prescription.* bit 1. Des priviléges sur les meubles.. ibid. Secr. 1. Des causes qui interrompent la prescription. ibid. Des priviléges généraux sur les meubles.. 468 Secr. 2. Des causes qui suspendent le cours de la pres- Des priviléges sur certains meubles....ibid.| criplion..: 913 2. Des priviléges sur les immeubles.; 471 Car. 5. Du temps requis pour prescrire... Bi4 3. Des priviléges qui sétendent sur les meubles Secr. 1. Dispositions générales... ibid. et les immeubles.. ee. Ja. Secr. 2. De la prescription trentenaire.. 1 4. Comment se conservent les ce. 473 Secr. 3. De la prescription par dix et vingt ans..ibid. 3. Des hypothèques.:. 475 Secr. 4. De quelques prescriptions particulières... 516 1. Des hypothèques lee..: 406.: SUPPLÉNMMER LS es ed Pis«bo ni 6" à