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TABLE
DU CODE
TITRE PRÉLIMINAIRE.
De la publication, des effets, et de l'application des Igis On SÉRÉERR,«:++.:. Pag. 1
LIVRE PREMIER. Des personnes.
TITRE I. De la jouissance et de la privation des droits
| Cuar. 1. De la jouissance des droits civils...+.ibid. Cuar. 2. De la privation des droits civils...... 5 Sgcr. 1. De la privation des droits civils par la perte de la qualité de Français......ibid. Secr. 2. De la privation des droits civils par suite de condamnations judiciaires...... 6 TITRE.IT. Des actes de l'état civik …+.....:._ 10 Car. 1, Dispositions générales.:........ibid. Cuar. 2. Des actes de naissance...,...«+..13 Cuar. 3.. Des actes de mariage....|..,.+ 16 Cuar. 4. Des actes de décès...:.:.+.:...=320 Cuar. 5. Des actes de l’état civil concernant les mi- litaires hors du territoire de l'Empire.. 23
Crrar. 6. De la rectification des actes de l’état civil.. 26 SITRE.HE,: Du demioiiés 4:,...ilid.
TITRE IV. Desabsens... … De à 1... 139 Car. 1. De la me he Pi. … Ltd, Cuar. 2. De la déclaration d'absence....... 29 Cuar. 3. Des effets de l’absence.........,30
Sgcr. 1. Des effets de l'absence, relativement aux biens que l'absent possédait au jour de sa dis- paritioms 55 404© 04» 2.4,
Secr. 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter à |
Secr. 3. Des effets de l'absence relativement au ma-
riage. à 35 Cnar. 4. De la surveillance des enfans mineurs du père qui à disparin à+; 0,,.., 04,
TIPRE V: Du martiage.- … …:,- Vi.... Cuapr. 1. Des qualités et conditions requises pour pou-
| voir contracter mariage.......tbid. Cuar, 2. Des formalités relatives à la célébration du
MAPIABR 5 4 1, 4+" 40 Cuar. 3. Des oppositions au mariage....:.. 41 Cuar. 4 Des demandes en nullité de mariage.... 42 Cuar. 5. Des obligations qui naissent du mariage... 47
Cuar. 6. Des droits et des devoirs respectifs des époux. 48 Cuar. 7. De la dissolution du mariage..+:.. 5o
Cæar. 8. Des seconds mariages..…+... Pag. 51 TITRE. VL Du divoree. … 4 32h++204. Car. 1. Des causes du divorce.... ee— A: 4iPid.
Car. 2. Du divorce pour cause écnniie di IDE
Secr. 1. Des formes du divorce pour cause déter-
DIRE is. à OU:
Secr. 2, Des mesures provisoires auxquelles peut don-: ner lieu la demande en divorce pour cause
déterminée. sisi 15289
Secr. 3. Des fins de non-recevoir ae l'action en , divorce pour cause déterminée.-.... 621 Car. 3. Du divorce par consentement maguel.: 10e Car. 4. Des effets du divorce... 6.., 67 Cuae. 5. De la séparation de corps.........(Cg TITRE VII. De la paternité et de la filiation. 7
Cuar. 1. De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le MmSFiRe...=....:W#id,
Cuar. 2. Des preuves de la filiation des enfin légi-
times. ee,, 93 Car. 3. Des enfans et A Sgcr. 1. De la légitimation des cursus naturels..ibid.
Secr. 2. De la reconnaissance des enfans naturels.. 75 TITRE VII. De l'adoption et de la tutelle oflicieuse.. 77 Cuar. 1. De l'adoption.. EE a Secr. 1. De l’adoption et Fr ses pres a 2. Des formes de l'adoption........ 79 Cuar. 5. De la tutelle officieuse....+ 4...+. 84 TITRE IX. De la puissance paternellés ,, 1....:b3
?
TITRE X. De la minorité, de la tutelle et de l'éman-
cipation,++ mais she mi. De ve OT Car... De bn miaonilé., 5 us 5,.<i Cuir: à Del tutelle à ss...)|.+40, Secr. 1. De la tutelle des père et mére......ibid. Secr. 2. De la tutelle déférée par le pére ou la
mère 6 ame ao nel. à: 43289 Sgcr. 3. De la tutelle des ascendans....... 90 Secr. 4. De la tutelle déférée par le conseil de famille. ibid. Secr. 5. Du subrogé tuteur.......«.. 94
Secr. 6. Des causes qui dispensent de la tutelle.. 95 Secr. 7. Del’incapacité, des exclusions et destitutions
de ln tntelle.. ,..... …:...... 60
Secr. 8. De l'administration du tuteur....:. 100
Secr. 9. Des comptes de la tutelle....... 106
: Cuar. 3. De l'émancipation... 107 TITRE XI De la majorité, de itérdiétion: et duc: con-
DU DO.+:+«»:.,. 2110
Car 2 DOS IE..:.... tm.
Cuir. 2, De l'interdiction..:.-:....- ibid.
Cuar. 3. Du come jaliétdne. 7 à::,.. 14