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DES MATIÈRE E€e 759

Flagrant délit(Gas de), 506.

Fonctions(Usurpation de). Voyez Titres. a

Fonctionnaires( Coalition des), 611.— Forfaiture; crime et délits des}, 618.—( Concussions commises par les), 6r9.. —(Délits des} qui se seront ingérés dans des affaires ou com- meyrces incompatibles avec leur qualité, ibid.—( Corruption des), 620. à

Fonctionnaires de l'Etat. De leurs déposilions en matière criminelle, correctionnelle et de police, 573.

Fourhñisseurs( Délits des}, 660.

Fruits(Liquidation des), 348.

Gage, 252.

Garans( Mise en cause des}, 286,

Garantie. Voyez Vendeur.

Gardes champétres et forestiers, 599:

Habitation(Usage et}, 8r.

Hypothèques et Privilèges. Dispositions générales, 259. Judiciaires, 262.— Légales, ibid.— Conventionnelles, cbid. (Rang que les} ont entre elles, 261.—( Mode de l’inscrip- tion des priviléges et}, 263.—(Effets des privilèges et} contre les tiers détenteurs, 267.—( Extinction des priviléges et), 268.—(Mode de purger\les propriétés des priviléges et), 269.(Mode de purger les) lorsqu'il m’existe pas d’ins- cxiption sur les biens des maris et des tuteurs, 271.— Pu- blicité des registres, et responsabilité des conservateurs; 2724.

> TL.

Immeubles, 67.

Incidens, 325.

Incidentes(Demardes), thid.

Individus condamnés, évadés et repris. Voyez Reconnaïs- sance.

TInhumations(Infractions aux lois sur les}, 645.

JInscriplions(Radïalion et réduction des), 265.

Instruction. Dispositions gérérales, 506.— Procédures au: térieures à Pouverture des débats, 582.

Jnlerdielion, 64 et 390.

Interrogatoire sur faits et articles, 324.

Intervention, 325.

Jnventaire, 397.(Bénéfice d°), 403

Jeu ei Pari, 239.

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