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Juges cle paix( Audiences des), et comparution des païties,
83.—(Récusation des}, 288.
Juges{Réglemens de Ÿ, 328.— Fonctions du juge d’instruc- tion, 506.— fiapport des juges d'instruction, quand la procédure est complète, 515.— Poursuite et instruction‘contre des juges pour crimes et délits par eux commis hors de leurs fonctions, 569.— Poursuite et instruction contre des juges'et tribunaux, pour furfaiture et autres crimes ou délits relatifs à leurs fonc lions, Zi. a
Jugemens, 290 et 58.— Par défaut, et des oppositions à ces jugemens, 284.-— Qui ne sont pas définitifs, et leur exécution, 285.— Sur les actions pussessoires, 1bid,— Appel des) de police, 522,—(Nullités de l'instruction et du)3 255.—(Ma- nière de procéder en cas de destruction ou d’enlèvenent des pièces ou dû) d’une affaire, 576,== Dépôt général de la notice des), 586.
Jury, 551.—(Mañière de former et de convoquer le), 553. L.
Lettres de change, 423.—(Forme de la), ibid,= Provision, ibid,— Acceptation, 424.— Acceptation parintervention, bi, — Echéance, 425,= Endessement, ibid,— Solidarité, 426. — Aval, ibid.= Paiement, ibid.= Paiement par intervention, 427.— lruits et devoirs du porteur, 428.— Protèts, 430,— Rechange, 431
Liberié individuelle, 588.
\ Licitation, 210.—(Partages et), 401..
Lois en général! Publication, effets et application des ne — Qui fixe l'époque à laquelle le Code de Commerce sera exécus toire, 406.
Lotertes, 654.
Louage des choses, 213.— D’ouvrage et d'industrie, 220.— Des domestiques et ouvriers,#bid,
M. Majorité, 65,: Maires, adjoints de maire, el commrssatres de police, 598. Juridiction des y comme juges de police, 52r. Maisons d'arrét et de justice, et prisons, 586. Maisons de jeu et de prét sur gage. Voyez Lolertës. Halfuiteurs(Association de), 62.# Handar(Nature et forme du), 241, Différentes manières dont il finit, 243,; Mandat de comparulion, de dépôt, d'amener et d'arrét, ro. Mandataire(Obligations du), 242,|
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