DES MATIÈRES, mot

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peuvent être exeusés, 640.— Tendant à empêcher ou dé truire la preuve de l'état civil d’un enfant, ou à compromettre son existence, 543.—( Personnes punissables, excusables ou responsables pour); 6c0.— Contre la paix publique, 613— Contre les propriétés, 648.

Cultes.( Entraves au libre exercice des}, 632.

Curaieur à une succession vacanle, 405

* D.

, 458.

Délibérés et instructions par écrit, 206.

Délits et quasi-Délits, 171:— Commis par la voie décrits, images ou gravures distribués sans noms d'auteur, imprimeur ou graveur, 634

Dépens et frais(Liquidation des), 350.

Dépositaire(Obligations du), 237.

Dépositaires publics(Soustractions commises par les), 618,

Dépositaires de l'autorité et de la force publique(Outrages et violences envers les), 627.

Dépôt en général, et ses diverses espèces, 234,—Proprement dit, 235.—( Nature.et essence du. contrat de) ,tbid,— Vo- lontaire, ibid.—(Obligations de la personne par laquelle le) a été fuit, 235.— Nécessaire, 238,— Judiciaire, ibid. Voyez Séguestre.|

Désaveu, 327.

Descentes. sur les lieux, 321.

Désistement, 333.

Destructions, Dégradations, Dommasges, 660.

Devis et Marchés, 227.

Divorce(Cause du}, 32.(Forme du) pour cause détermi- née, 33.— Mesures provisoires dans ce cas, 37.( Fin de non- recevoir contre laction.en) pour cause déterminée, 58.— Par consentement mutuel, 1bid.—(Effects du), 41.(De la sépara- tion de corps et du), 42.

Domicile, 19:

Dommages-intéréts(Liquidation des), 347.

Donation entre-vifs et T'estarnens. Dispositions générales xrr,—( Capacité de disposer ou de recevoir par) où par tes- tament, 112.{ Forme des}, 116.==( Exception à la règle de lPirrévocabilité des), 119,— De celles faites par contrat de mariage aux époux et aux enfans à naître, 134, Voyez Reé- duction.

Donaleur ou Testaleur. De ses petits-enfans, et des en- fans de ses frères et sœurs, 130.

ES

7 Dot(Constitution de la), 195.( Restitution de la}, r97. K k 2