779 HÉRBASBLS Concordal. Voyez Créanciers. Concussions. Voyez Fonctionnaires publics, Condamnés. Voyez Réhabilitation. Connaissement, 446. Conseil judiciaire, 66. Consignation. Voyez Païemens. Constructions. Voyez Servitudes. Contrainte par corps en matière civile, 250. Contrat. Appelé improprement cheptel, 225.— De rente Ylagère, 240.=—={ Conditions requises pour la validité du}, zbid, —(Effets du) entre les‘parties contractantes, 1bid.= A la grosse, 450.— De mariage et droits respectifs des époux; dispositions géuérales, 172,— De louage, 212,— Dispositions générales, ibid.— Desociété. Voyez Sociélé.— Aléatoires, 230,
Contraventions et peines, 664,
Contrefaction des sceaux de d'État, des billets de banque, des effels publics et des poincons, ümbres et marques, 614
Contribution(Distribution par), 367.
Contumaces, 566.
Conventions(Conditions essentielles pour la validité des), 138.—( Consentement nécessaire à la validité des}, 1bid.== Capacité des parties contractantes, 130.— Ghbjet et matière des contrats, 140.=={(anse des}, 1bid. à
Corps(Séparation de}, 42.
Cours d'appel(Forme de procéder devant les), 404.
Cours d'assises(Formation des), 532.—(Procédure de- vaut la), 536.
Cours spéciales, 581.—(Compétence des}, rbid.(Com-
position des}, ibid.(Epoque et lieux des sessions des), 582. : Courliers. Noyez Agens de change.:
- Créances(Da transport des} et autres droits incorporels; 210.—(Vérification des), 475. Voyez Syndics.
Créanciers.( Ordreet distribution du prix entre les), 275. Assemblée des), 477.=(Concordat des},#bid.—( Union des), 478.—(Des différentes espèces de}, et de leurs droits
en cas de faillite; dispositions générales, 470:=( Droïts des} hypothécaires, 480,—(Répartition entre les) et Hiquidation du mobilier, 483.
Crimes. Contre la sûreté intérieure de l'Etat, 603.— Ten- dant à troubler l'Etat par la guerre civile, Pillégal emploi de la force armée ,la dévastation et le pillage public, 605.—(Ré- vélation et non révélation des) qui compromettent la sûreté
intérieure ou extérieure de l'État, Go7.= Crimes et délits contre la sûreté extérieure de PEtat, 603.— Relatifs à l’exer- cice des droits civiques, Gog.—[ixcusables, et cas où ils ne
peuvent êt tire la ps qn exISten% reporsablté Contre Les Cultes,
Délais Délibéred Délis ex images Où 4 + qugraveur Depens Deposit& Deposità Déyositd et vrolenc: Dépôt cès : 1,28, 9 ltare à été fait Séquestr Désah, Descèe Désii Desli Dei Divoid, née, 33. Yecefoir Me | consente ton de cé Domi Dom Donai ET(4 liment, linévocag mariage| uction, Donal Îns de sf
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