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DES MATIÉREF: m6 Dotal.==(Séparations de), 383.—(Vente des) immeubles, 399.=(Cession des), 156 et 483.
Bilan, 472.
Billet à ordre, 432.:
Blessures et coups volontaires, 638.— Blessures et coups involéntaires, 640.— Blessures et coups non qualifiés crimes n1 délits, 641.{
Bourses de commerce, 418.
C:
Calomnies, injures, révélations de secrets, 646.
Cayilaine de navire, A99.
Cassation(Demandes en}, 556:
Cautionnement(Nature et étendue du}, 244.=—( Effet du} entre le créancier ct la caution, 246.—(Effet du) entre les cofidéjusseurs, 247.—(Extinction du), ibid,=(Liberté pro- visoire et), 513. dot:
Caution légale et caution judiciaire, 248.— À fournir par les étrangers, 304. Voyez Exceptions.—( Réceptions de), 347:
” Cession(Bénéfice de), 3gr. Voyez Biens.:©
Citations, 282.
Comimercans, 41%.
Commerce( Livres de), 412.
Commissionnaires en général, 420.— Pour les transporte par terre et par eau, 421.:#0
Comniodat. Voyez Prét.
Communauté. Du régime en communauté, 173.— Coms munauté légale, 2bid.—( Actif de Ia), 174.—( Passif de la), 175.—( Administration de la), 177.—( Dissolution de la), 180.—( Acceptation de la), 582.—(Renonciation à la), sbid. (Partage de la), 184.—(Partage de Pactif de la), 1b1d.— ( Passif de la) et de la contribution aux dettes, 186.( Effets de la renonciation à la), 187.= Canventions qui peuvent modifier où mêmeexclure la communautélégale, ibid.— De la commu pauté réduite aux acquêts, 188.—( Clause qui exclut de la) le mobilier en toat-on en partie, 1hid.( Clause d’ameublissement de la), 189.—( Clause de séparation des dettes de la), 190,— ( La femme reprenant son apport franc et quitte de la}, 19r,—« { Préciput conventionnel), ibid,=(Clauses par lesquelles om assigne à chacun des époux des parts inégales dans la) 192.— À titre universel, 193.—(Conventions exclusives de la}, ibid. {Clause portant que les époux se marient sans), ibid.—(Clause de séparation des biens de la), 104,
& Comptes(Reddition de), 548,
Conciliation, 288,