768 TABLE positions à l’égard du failli, 470.— Indemnité pour ces agens, 473.— De la cessation de leurs fonctions, 472. :_ Ajournemens, 290. nhchrèse, 253. Appel et Instruction sur appel, 338. * Apprécialion, 287.
Arbitrages, 405.:
Arrestations illégales et Séquestrations de personnes, 643.
Arrét(Exécution de l), 547. Voyez Jugemens.
Assassinats. Voyez Heurtre.
Associés. Leurs engagemens entre eux, 226.— A l'égard des tiers, 229,— Des contestations entre associés, et de la manière de les décider, 416.
Associations où Réunions illicites, 636.
Assureur. Obligations de assureur et de l’assuré, 455.
Assurance( Contrat d’), 453. Le
Atientats à la liberté, 600.
Audiences. Lieux publicité et leur police, 294.
Autorités administralives et adiéiairee( Empiétement des}), 612.
Lé(Abus d”) contre les particuliers, 62r.-—(Abus d°} contre la chose publique, 622.
Autorités constituées( Délits contraires au respect dû aux), 572.
dutarié publique(Exercice del’) illégalement anticipé ou prolongé, 623.— De l’autorité publique attaquée dans un dis- cours pastoral, 624.— Dans un écrit pastoral, ibid.—(Résis- tance, désobéissance, et autres manquemens envers l’), 625, Avaries; 461. _ Avoués(Constitution d”) et défenses, 293.
B.
Bail à cheptel. Dispositions générales, 222,— A cheptel simple, ibid.— A cheptel à moitié, 224.— À cheptel donné au fermier, tbid.— À cheptel donné au colon partiaire, 225, Voy. Contrat.
Banqueroute simple, 486.— Frauduleuse, 487.—( Adminis- tration des biens en cas de), 488.— Et escroquerie, 652.
_ Baux des maisons et des biens ruraux(Règles communes aux), 213.
Baux à loyer(Règles particulières aux), 217.
Baux à ferme(Règles particulières aux), 218.
Biens(des) dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, 70,—( Portion de) disponible, 114. Paraphernaux, 199. Voy.
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