TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

contenues dans les cinq Codes.

Nota. Les chiffres arabes indiquent les numéros des pages de ce volume, où se trouvent Les articles analysés dans ladite table.

À,

Absence. Comment elle se présume, 20.— Comment on en sollicite la déclaration, 1bid.— Son effet, relativement aux biens possédés par l’abseut'au jour de sa disparition, 1bid.— — Relativement aux droits éventuels qui ont pu être acquis à l’absent, 23.— Relativement au mariage, 1bid.

ÆAbsent. De Venvoi en possession des biens d’un absent, 386.

Abus de confiance, 653. Noyez Autorité.

Æccession. Da droit d’accession dans les différens cas, 7x et suiv.

ÆAccusation:(Mises en), 528. Achats et ventes, 422. Acheteur(Obligations del), 206. .. Acheter: Qui peut acheter où vendre, 200. ZÎctes de l'état civil. Dispositions générales, 10.— De naïs- sance, 12.— De mariage, 13.— De décès, 15.— De ceux qui * concernent les militaires hors du territoire de l’empire, 17.—

Rectification des actes de l’état civil, 19.— De quelques-délits

relatifs à la tenue des actes de l’état civil, 622.

Æctes. Voies à prendre pour avoir expédition ou copie d’un

cte, ou pour le faire réformer, 384.— Actes conservatoires, 474. Voyez Syndics. 1. Adjoint de maire. Voyez Maire.#8 Adoption ét ses effets, 46.—(Formes de l’), 48. A[frétemens; nolissemens où chartes-parties, 446. Agens de change et Courtiers, 418.

Agens de la faillite. Leur nomination ainsi que celle du

a &

Le.. commissaire, 469.; Agens, Deleurs fonctions préalables et des premières dis